Le blocage sur PCE d’un compte bancaire, en avez-vous déjà entendu parler ? Probablement non ! En réalité, lorsque vous prenez un crédit et que vous ne respectez pas les clauses préalablement définies, les banques, sur instruction d’un juge, peuvent adopter des mesures pour vous amener à rembourser.
Cela passe la plupart du temps par le blocage d’une partie de votre compte bancaire. Cette approche est beaucoup plus connue sous le nom de blocage sur PCE. Mais en quoi consiste-t-elle en réalité ? Poursuivez la lecture de cet article pour en apprendre plus.
Qu’est-ce qu’un blocage sur PCE ?
Le blocage sur PCE (Procédure Civile d’Exécution) est une procédure légale mise en place pour aider les créanciers à récupérer leur dû chez des débiteurs. Il s’agit en effet d’une forme de saisie de compte bancaire.
Comment se fait la procédure ?
Face à un débiteur insolvable ou qui ne respecte pas les clauses de l’accord de prêt, le créancier peut saisir un huissier de justice compétent en matière de recouvrement de dette. À travers sa saisie, il demande au juge de prélever la somme qui lui est due sur le compte du créancier.
En réponse à cette requête, le juge envoie une note à la banque pour déclencher un blocage sur PCE à l’encontre de la personne redevable du crédit. Cette procédure se remarque par le prélèvement de grosses sommes, à hauteur du montant dû au créancier. Le prélèvement effectué n’est néanmoins pas versé directement au créancier, il est tenu en suspens jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise en sa faveur.
Les dettes qui peuvent engendrer un blocage sur PCE
Le blocage sur PCE ne concerne pas que les crédits. Cette procédure peut être aussi enclenchée en cas d’impayés après :
- Une contravention ;
- Des soins médicaux ;
- Impôt ;
- Abonnements impayés ;
- Paiement en plusieurs tranches non soldé, etc.
Au cas où vous auriez une dette envers une tierce ou une entreprise, il serait donc préférable de l’éponger dans les délais définis pour ne pas subir cette procédure.
Pouvez-vous contester la validité du blocage sur PCE ?
Les cas de blocage sur PCE abusifs sont assez rares, mais cela peut toujours arriver. Si c’est le cas chez vous, ne vous en faites pas. Vous avez en effet la possibilité de contester la validité de la procédure. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre à l’huissier de justice qui a ordonné la saisie.
Votre demande doit parvenir à démontrer en quoi le blocage de votre compte bancaire est abusif. Pour cela, vous devez fournir toutes les preuves qui témoignent de votre bonne foi et de votre volonté à éponger votre dette. Vous pouvez même faire appel à un avocat pour vous aider à défendre votre position. En examinant votre cas, le juge peut décider de lever totalement ou partiellement le blocage qui pèse sur votre compte.
Que faire face à un blocage sur PCE ?
Le blocage sur PCE de votre compte bancaire est tout à fait justifié et vous le savez. Mais comment pouvez-vous sortir de cette situation ? De nombreuses options se présentent à vous. Vous pouvez en effet :
Penser à un règlement à l’amiable avec votre créancier
Les procédures judiciaires sont généralement longues et coûteuses. Pour éviter un conflit stérile, le paiement de frais supplémentaires et une perte de temps, vous pouvez vous adresser directement à votre créancier. Pensez à lui proposer un échéancier clair et bien détaillé. Si vous parvenez à le convaincre, ensemble vous pouvez demander au juge de lever le blocage sur PCE de votre compte en banque.
Enclencher une procédure au tribunal pour lever le blocage sur PCE
Le règlement à l’amiable peut ne pas être toujours efficace. Dans ce cas, la procédure judiciaire se veut inévitable pour lever le blocage sur PCE de votre compte bancaire. Au tribunal, vous devez expliquer la procédure à l’amiable enclenchée et les causes qui ont conduit à son échec.
Vous pouvez ainsi demander de façon officielle que le blocage de votre compte bancaire soit levé en proposant de rembourser votre dette suivant un échéancier défini. Pour donner plus de crédit à votre demande, il faut joindre tous les documents qui prouvent votre bonne foi et votre capacité à rembourser dans les temps. Il s’agit notamment de :
- L’historique du litige ;
- Vos charges ;
- Vos justificatifs de revenus, etc.
Le juge peut ainsi examiner votre dossier et prononcer une décision en votre faveur, si vous vous montrez convaincant.
