Pour la concrétisation d’un projet immobilier, les propriétaires peuvent recourir à de nombreuses sources de financement. Le PEL est l’une de ces solutions qui permettent à un futur propriétaire de disposer d’un apport personnel pour construire un logement. Ce dispositif est normalement destiné au financement d’une construction immobilière, mais les fonds peuvent être retirés sans l’existence d’un tel projet. Alors, comment clôturer un PEL sans projet immobilier ? Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir à cet effet dans cet article.
Qu’est-ce qu’un PEL ?
Plan d’Épargne Logement, le PEL est un produit d’épargne réglementé qui est proposé aux futurs propriétaires souhaitant disposer d’un apport personnel pour bâtir leur domicile. Le dispositif offre en effet la possibilité de se constituer un capital au bout de plusieurs années, en cotisant progressivement. Comme le Livret A, son fonctionnement est régi par la loi. Il constitue un apport personnel pouvant être très utile, surtout si vous prévoyez solliciter un crédit épargne logement.
Tout le monde peut demander l’ouverture d’un PEL auprès d’une banque, peu importe l’âge. Il n’y a pas non plus de conditions particulières à respecter, sauf que vous ne pouvez détenir qu’un seul compte. Un versement initial de 225 euros vous sera néanmoins exigé au moment de l’ouverture. Ensuite, vous serez amené à verser un minimum de 540 euros par an, auquel peuvent être ajoutés des dépôts occasionnels, selon le souhait de chaque épargnant.
Quand fermer un PEL sans projet immobilier ?
À partir de la date d’ouverture, vous pouvez fermer votre PEL à tout moment. Les fonds épargnés ne sont pas en théorie accessibles durant les premières années. Mais, la possibilité vous est toujours offerte d’y accéder avant l’échéance, pour répondre à des besoins personnels. Vous pouvez ainsi disposer des fonds pour :
- Créer une entreprise
- Acheter une voiture
- Voyager
- Suivre une formation professionnelle
- Rembourser une dette
- Participer au financement d’une entreprise
- …
La conséquence est que votre compte sera clôturé et vous perdez tous les avantages associés à votre investissement. En effet, le taux initial de rémunération n’est maintenu que si vous procédez à la clôture entre la deuxième et la troisième année après l’ouverture de votre compte PEL. Mais, vous perdez quand même votre droit au prêt et à la prime de l’État. Par contre, si vous procédez au retrait deux ans après, vous ne profiterez que du taux d’un compte épargne logement.
Pour maintenir partiellement votre droit au prêt et à la prime de l’État, il faut attendre trois ou quatre années après l’ouverture de votre compte PEL. Mais, au-delà de la quatrième année, vous conservez tous les avantages liés à votre investissement. Des situations particulières vous permettent cependant de clôturer votre portefeuille sans être pénalisé. C’est le cas surtout si vous êtes en situation de handicap, surendetté, perdez votre emploi, ou en cas de décès.
Comment clôturer son PEL sans projet immobilier ?
La clôture d’un PEL nécessite de faire quelques formalités. Voici les étapes à suivre à cet effet :
Manifester le souhait de clôturer un PEL auprès de votre banque
La première des choses à faire pour pouvoir clôturer un PEL sans projet immobilier est d’entrer en contact avec votre banque. Vous devez en réalité manifester votre intention, en personne, ou en adressant une lettre de clôture à l’établissement. Le document rédigé à cet effet doit néanmoins comporter toutes vos informations personnelles, plus précisément nom et prénom, numéro de compte, adresse et contacts. À tout ceci doivent être joints une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
La possibilité vous est offerte de contacter un conseiller bancaire. Ce dernier se chargera de vous guider durant tout le processus. Il peut vous aider à rédiger une lettre de demande de clôture de PEL sans projet immobilier et à le transmettre également à la banque.
Recevoir le capital épargné au bout du délai de préavis exigé par la banque
Une fois que vous avez déposé votre demande, il suffit de patienter pour que la clôture de votre PEL soit effective. La banque peut exiger à cet effet un délai de préavis qui ne doit normalement pas excéder les 60 jours, dépendamment des conditions de votre contrat de PEL. Au bout de ce délai, votre compte sera clôturé et vous pourrez entrer en possession des fonds pour votre projet.
