Le secteur juridique est l’un de ceux qui proposent le plus de débouchés aux apprenants. Les passionnés de droit peuvent ainsi embrasser de nombreuses branches comme celle des instructeurs de droit des sols. Il s’agit d’un poste clé exercé au sein des mairies et qui suscite un réel intérêt aujourd’hui. Mais quel rôle joue un instructeur du droit des sols ?
Quelles sont les missions de l’instructeur du droit des sols ?
L’instructeur du droit des sols est un professionnel qui exerce ses fonctions au sein d’une mairie. Il s’agit en fait de celui qui s’assure de l’application et du respect des règles d’urbanisme ainsi que de l’occupation réglementaire des sols. Prestataire de service public, il dispose à la fois d’une expertise en texte juridique et en ingénierie. L’instructeur a plusieurs missions :
- La consultation des documents d’extension, de construction qui lui ont été adressés par des pétitionnaires ;
- La vérification de la conformité des dossiers qui lui parviennent avec les règles d’urbanisme (vérifier si la zone est habitable, constructible, et si les travaux peuvent y être effectués) ;
- L’examen de l’incompatibilité du projet présenté par l’administré avec certaines contraintes relatives à la zone définie (menaces d’inondation, couloirs aériens de bruit, risque de glissement de terrain, etc.).
Dans ces diverses prises de décision, l’inspecteur du droit des sols peut requérir certains avis spécifiques. L’un des plus sollicités est le document des bâtiments. En France, il est le plus souvent exigé dans le cas où le terrain à construire serait situé dans une zone proche des ouvrages d’art. Certaines contraintes spécifiques sont à respecter pour la préservation du patrimoine historique et touristique du pays.
Le prestataire de service public se met à la disposition de la population. Il va régulièrement à la rencontre de celle-ci pour lui fournir les explications nécessaires au sujet des règles d’urbanisme. Il peut, par ailleurs, demander que lui soient fournies les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier. Il est aussi la personne habilitée à gérer les litiges et à instruire les divers dossiers qui doivent être traités au sein d’un tribunal.
Les qualités que doit développer le bon instructeur du droit des sols
En tant qu’instructeur, les connaissances techniques sont pour lui très importantes. Mais elles doivent aussi être accompagnées de certaines valeurs morales. Il s’agit surtout de :
- La rigueur requise pour exercer dans tous les domaines relatifs au droit ;
- Une bonne qualité d’accueil, très utile pour mettre à l’aise les personnes qui s’adressent à lui ;
- La pédagogie nécessaire pour expliquer clairement le bien-fondé des normes juridiques définies par l’autorité en vigueur ;
- Les connaissances approfondies en matière du droit de construction et de l’urbanisme ;
- Une qualité rédactionnelle qui lui est utile dans la rédaction de certaines notes primordiales dans le cadre des prises de décisions par le maire.
Dans l’exercice de sa fonction, l’inspecteur du droit des sols fait face à certaines situations déroutantes. Il peut régulièrement se trouver en présence de personnes qui manifestent aisément leur mécontentement. Il doit ainsi savoir travailler sous pression et gérer ses colères pour mieux s’occuper de toutes les personnes qui se présentent à lui.
Quelle formation pour exercer dans ce domaine ?
L’instructeur du droit des sols est une profession réglementée en France. Pour s’y lancer, il est donc important de suivre certaines formations afin d’avoir le diplôme requis. Cette profession est ouverte aux personnes ayant obtenu un diplôme de droit. L’idéal est de se lancer dans le secteur avec un Master 2 en droit de l’urbanisme.
Il est toutefois possible de commencer une carrière d’instructeur du droit avec une licence dans le domaine, ou même en se faisant former sur le tas. On acquiert de nombreuses compétences en se confrontant aux difficultés du terrain. Il existe, en outre, de nombreuses formations pour professionnels qui permettent d’améliorer ses connaissances dans le domaine au fil du temps.
Évolution professionnelle et salaire de l’instructeur du droit des sols
L’instructeur du droit des sols travaille principalement au sein des mairies. Il peut évoluer en se déplaçant d’une commune à une autre. Il n’aura qu’à postuler aux offres d’emploi disponibles proposées dans son domaine par la commune qu’il souhaite. S’il travaille dans une grande circonscription, il peut encadrer un groupe d’instructeurs du droit des sols s’il dispose des compétences requises. Les professionnels les plus performants peuvent, par ailleurs, devenir directeurs des services fonciers ou d’un service d’urbanisme.
Pour ce qui est de la rémunération de l’instructeur du droit des sols, elle est entre 1 500 et 2 300 euros nets par mois. Ce salaire évolue avec l’ancienneté et le passage d’un grade à un autre.
