Disposer d’un extrait Kbis est essentiel pour prouver l’existence juridique de son entreprise et la transparence de ses informations. Pourtant, beaucoup ignorent encore les démarches nécessaires pour obtenir ce précieux document ou comment profiter d’un Kbis gratuit. Cet article vous propose de découvrir l’essentiel sur l’obtention d’un Kbis ainsi que quelques astuces pour économiser à cette occasion.
L’extrait Kbis : Qu’est-ce que c’est ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) et contient des informations essentielles sur celle-ci, telles que son statut juridique, son capital social, sa durée d’existence et le nom de ses dirigeants.
L’utilité du Kbis
Avoir un Kbis en cours de validité permet aux entreprises de réaliser certaines démarches administratives, notamment :
- Déclarer des modifications relatives à leur structure;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel;
- Faire appel à des services tiers, comme un service monidenum par exemple.
De plus, les partenaires commerciaux peuvent également demander un extrait Kbis pour vérifier la fiabilité et la Pérennité d’une entreprise avec laquelle ils souhaitent conclure des transactions.
Les démarches pour obtenir un Kbis
Pour obtenir un Kbis, il convient de suivre certaines étapes :
- Immatriculation de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce;
- Demande d’un extrait Kbis en ligne ou par courrier postal;
- Paiement des frais inhérents à l’émission du document.
Sachez qu’il existe deux types de Kbis : le Kbis « classique » et le Kbis en ligne. Il est donc important de bien préciser le format que vous souhaitez lors de votre demande.
L’immatriculation de l’entreprise
Avant même de penser à un Kbis gratuit, il faut d’abord procéder à l’immatriculation de son entreprise. Cette étape est primordiale pour être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) et recevoir un numéro SIREN attribué par l’INSEE.
Le processus d’immatriculation dépend de la nature juridique de l’entreprise. Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, cela passe par la création d’un compte sur le site de la chambre des métiers et de l’artisanat. Quant aux autres formes de société, elles devront passer par un centre de formalités des entreprises (CFE).
La demande d’extrait Kbis
Une fois l’entreprise immatriculée, il est possible de solliciter un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette demande peut être réalisée en ligne ou par courrier postal.
Pour faire une demande de Kbis en ligne, il faut se rendre sur le site infogreffe.fr et remplir un formulaire avec les informations relatives à l’entreprise concernée. Les pièces justificatives nécessaires, telles qu’un avis de situation au répertoire SIRENE délivré par l’INSEE ou un justificatif d’identification bancaire, doivent également être fournies.
Si vous préférez effectuer votre demande par courrier postal, il faudra envoyer un courrier libellé au greffe du tribunal de commerce compétent, accompagné des pièces justificatives requises et d’un chèque pour régler les frais relatifs à l’émission du document.
Les frais inhérents à l’émission du Kbis
La délivrance du Kbis n’est pas gratuite pour les entreprises. Son coût varie en fonction du format demandé et de la méthode de sollicitation choisie. À titre indicatif :
- Un Kbis « classique » coûte environ 4 euros;
- Un Kbis en ligne est facturé aux alentours de 3 euros.
Bon à savoir : ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés, il est donc recommandé de consulter régulièrement le site infogreffe.fr pour connaître les prix pratiqués.
Comment profiter d’un Kbis gratuit ?
Même si la délivrance du Kbis est généralement payante, il existe quelques astuces pour bénéficier d’un Kbis gratuit. Voici les principales méthodes :
- Faire une demande auprès de l’entreprise elle-même;
- Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce;
- Profiter des certaines offres promotionnelles sur internet.
Demande auprès de l’entreprise concernée
Certaines entreprises peuvent accepter de fournir un extrait Kbis gratuitement à leurs partenaires commerciaux ou clients potentiels. Dans ce cas, il suffit simplement de prendre contact avec les dirigeants et leur demander s’ils sont en mesure de vous remettre ce document sans frais.
Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce
Il est également envisageable de se rendre en personne au greffe du tribunal de commerce compétent pour consulter gratuitement le fichier relatif à l’entreprise recherchée. Toutefois, cela ne permet pas toujours d’obtenir un extrait Kbis « papier » sans frais.
Services en ligne
Certains sites web proposent des services permettant d’obtenir un Kbis. Si certains sont payants, il existe aussid es alternatives gratuites.
